Conditions Générales de Vente

1. Objet

​Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « La Vallée des Papiers » et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles du site. « La Vallée des Papiers » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

 

2. Tarifs

​Les tarifs des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande. « La Vallée des Papiers » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

3. Rabais et ristournes

​Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « La Vallée des Papiers » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

4. Collecte, Stockage, Utilisation, Partage et Divulgation des Informations Personnelles

​Vous pouvez passer commande sur le site « lavalleedespapiers.fr ». Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. « La Vallée des Papiers » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

5. Validation de votre commande

​Toute commande sur le site lavalleedespapiers.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « COMMANDER » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation et la facture de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

6. Modalités de paiement

​Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou un virement. ​Le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de « La Vallée des Papiers » jusqu’au paiement complet du prix.

​Paiement par virement bancaire :
Nous acceptons le règlement de votre commande par virement bancaire. Le temps de traitement des commandes payés par virement bancaire sera plus long. Il faut compter de 2 à 5 jours ouvrés pour l’arrivage du virement sur notre compte bancaire. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

​Les factures sont payables sans escompte. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance mentionnée sur la facture, «La Vallée des Papiers» se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des livraisons en cours et l’exigibilité immédiate de l’ensemble des
sommes dues.

 

7. Rétractation

​Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée. Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1. Déclaration de rétractation

​Avant tout retour de produit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en adressant une déclaration claire et non équivoque à l’adresse e-mail suivante :
contact@lavalleedespapiers.fr.
Nous vous confirmerons la réception de votre demande de rétractation par e-mail dans les plus brefs délais.

7.2. Retour

Pour les produits non-personnalisés, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protéger, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

7.3. Remboursement

​​Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) retournée(s), et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai et dans l’état demandé. En l’absence de réception du produit dans ce délai, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition.
Cette preuve peut être tout document permettant d’attester de  manière fiable que le produit a bien été expédié (par exemple un justificatif de dépôt avec numéro de suivi).

7.4. Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

8. Disponibilité

​Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lavalleedespapiers.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

9. Livraison

«La Vallée des Papiers» livre ses produits en France ainsi que dans les autres pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison mentionnés sur le site correspondent aux seuls délais d’acheminement du transporteur. Ils n’incluent pas le délai de traitement et de confection des
articles, qui est de généralement inférieur à 2 jours ouvrables, à compter de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez au moment de la commande. Un e-mail vous sera adressé pour vous confirmer l’expédition de votre commande.
En cas de retard d’expédition, vous serez informé par e-mail dans les meilleurs délais. Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Important : « La Vallée des Papiers » est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). En conséquence, aucune TVA ne sera facturée sur vos commandes.

En cas d’absence lors de la livraison, il vous appartient de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’une nouvelle présentation ou du retrait du colis.

On entend par livraison le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit au client.
À réception du colis, vous devez vérifier que celui-ci est intact et non endommagé. En cas de doute (colis ouvert, endommagé, ou présentant des traces manifestes de détérioration), vous êtes en droit de formuler des réserves précises ou de refuser la livraison. Ces réserves doivent être notifiées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Une copie de cette réclamation doit également nous être transmise à l’adresse suivante : contact@lavalleedespapiers.fr

 

10. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@lavalleedespapiers.fr. En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à la clause n°7.

 

11. Responsabilité

La responsabilité de « La Vallée des Papiers » est strictement limitée aux cas de faute prouvée dans le cadre de la fourniture des produits vendus.
« La Vallée des Papiers » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
     ● d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un entretien inapproprié des produits,
     ● d’une détérioration liée à un transport effectué par un tiers (transporteur choisi par le client),
     ● d’une modification ou altération des produits après leur réception.

La responsabilité de « La Vallée des Papiers » ne pourra être engagée qu’en cas de dommages directs prouvés et dans la limite du montant payé par le client pour le produit
concerné. En aucun cas, « La Vallée des Papiers » ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, ou pertes de profit consécutifs à l’achat ou à l’utilisation des produits.

 

12. Droit applicable en cas de litiges

​Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue  française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à « La Vallée des Papiers » pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@lavalleedespapiers.fr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

13. Propriété intellectuelle

​Tous les éléments du site lavalleedespapiers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « La Vallée des Papiers ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site.

 

14. Données personnelles

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Plus d’informations sur notre politique de confidentialité : https://lavalleedespapiers.fr/politique-de-confidentialite/

 

15. Divers

​Les registres informatisés de « La Vallée des Papiers » font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des
transactions intervenus entre les parties.